Le Bouquet’s


Conditions Générales De Ventes

1. MENTIONS LÉGALES

EURL Le Bouquet’s
NOM COMMERCIAL : Le Bouquet’s
EURL au capital de 1000 euros

RCS 903 744 019 R.C.S Nîmes
SIRET : 90374401900014
TVA intracommunautaire :FR07903744019

149 route de Combas 30250 Fontanes contact@lebouquets.fr 0633978742

Hébergement : OVH
 


2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), régissent les relations entre l’EURL Le Bouquet’s (ci-après « le vendeur ou Le Bouquet’s») et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter les produits proposés via le site internet www.lebouquets.fr ou https://lebouquets.fr (ci-après « le site »).

Les présentes C.G.V sont accessibles à tout moment au Client pour lui permettre de passer commande et acheter les produits proposés par l’EURL Le Bouquet’s.
Le client reconnait avoir lu et accepté sans réserve les présentes C.G.V lors du passage de sa commande.

Le Bouquet’s se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront alors applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

3. PRODUITS

Le Bouquet’s indique pour chacun de ses produits via son site internet leur dénomination de vente, leur quantité ainsi que leur prix.
L’ensemble des visuels des produits ne sont pas contractuels et sont uniquement fournis à titre indicatif.

Pour toute demande de personnalisation, contactez LE BOUQUET’S par email à l’adresse suivante contact@lebouquets.fr ou via le site.
Certains produits vendus sur le site internet peuvent contenir des allergènes (chocolat, fruits à coque etc.). Merci de prendre contact avec LE BOUQUET’S pour davantage de renseignements.

4. MODALITÉS DE COMMANDES

Toute commande via le site internet www.lebouquets.fr permettra au client de choisir le produit qu’il souhaite commander parmi la gamme proposée dans le menu « boutique ».
Avant tout passage de commande, Le Client doit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente disponible et consultable en cliquant sur

« CGV » en bas de chaque page du site.
Une fois le/les produits sélectionné/s, vous devrez remplir le bon de commande avec précision comme indiqué ci-dessous :

  • Sélectionnez le jour de retrait à l’atelier de fabrication situé au 149 route de Combas 30250 Fontanes selon les jours d’ouverture ;
  • Convenir avec Le Bouquet’s (par mail via le site ou directement à contact@lebouquets.fr ou par téléphone au 0633978742) de l’heure de récupération de la commande à l’atelier situé au 149 route de Combas 30250 Fontanes. Au delà d’une heure de retard par rapport à l’horaire convenu initialement, Le Bouquet’s ne peut pas garantir au client la disponibilité de sa commande. Un nouvel horaire pourra être étudié dans la limite de 24H, en cas d’indisponibilité du client ou du Bouquet’s, le client restera redevable à 100% du montant de sa commande.
  • Renseignez votre nom, prénom, adresse mail, adresse postale et un numéro de téléphone (ces champs sont obligatoires) ;
  • Indiquez votre mode de paiement ;

• Paiement de la commande dans les conditions prévues (vos coordonnées bancaires sont tenus confidentielles).

Le Bouquet’s confirmera à ce moment-là votre commande ainsi que son règlement :
Sur le site via un message de confirmation
Par mail, à l’adresse email renseignée par le client dans le formulaire de

commande

A noter : Le Bouquet’s se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige lors d’une commande antérieure ou qui représenterait à ses yeux une quelconque forme de risque ou une incapacité à honorer une commande du fait d’une quantité de commande importante.

5. PRIX

Les produits disponibles sur le site LE BOUQUET’S sont vendus en Euros et indiqués en TTC et hors frais de livraison. Ils tiennent compte du taux de TVA en vigueur, le jour de la passation de commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, comme indiqué sur le Site Internet www. lebouquets.fr. Hors cette période de validité Le Bouquet’s se réserve, à tout moment, le droit de modifier les prix.

6. MOYENS DE PAIEMENT

Le règlement en ligne des produits se fait par carte bancaire VISA
ou MASTERCARD via un système de paiement sécurisé. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans sa totalité. Les commandes non réglées ne seront pas prises en compte.

7. RUPTURE DE STOCKS

Les produits vendus par Le BOUQUET’S sont fabriqués de façon artisanale et sont par conséquent proposés dans la limite des stocks disponibles. LE BOUQUET’S retirera les produits en ligne dans les plus brefs délais
Si toutefois une commande est malencontreusement passée avant que le produit n’ait été retiré de la vente en ligne, le vendeur prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de définir avec lui :

le décalage de la date de retrait à l’atelier en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ;

– le remplacement du produit par un autre équivalent en terme de qualité et de prix ;
– le remboursement du client sans délai s’il ne souhaite ni décaler la date de retrait du produit ni remplacer le produit.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
• les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés : cela inclus toutes les commandes de bouquets de fruits ou plateaux de fruits ainsi que tous les fruits enrobés de chocolat avec une décoration spécifique (mariage, anniversaire, entreprise etc.)

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les bouquets de fruits, les plateaux de fruits, les produits de la gamme enfants, tous les fruits enrobés de chocolat ainsi que les futurs bouquets à base de denrées périssables (article L121-21-8-4°du code de la consommation)

• les produits ouverts par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L121-21-8-5° du code de la consommation).
Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Toute demande de modification ou d’annulation devra parvenir par courrier à LE BOUQUET’S 149 route de Combas 30250 Fontanes en mentionnant Nom, Prénom, adresse postale, adresse email, téléphone, date d’achat du produit, nom du produit . Vous disposez de 14 jours supplémentaires suivant votre rétractation pour nous retourner à vos frais, le produit intact dans son emballage d’origine. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client au plus tard dans les 14 jours après l’envoi de sa demande de rétraction et sous réserve que les conditions de l’article 8 soient remplies.

9. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

Lors du retrait de sa commande en boutique ou de la livraison à l’adresse choisie par le client, le client s’engage à vérifier sa conformité. Tout oubli, défaut ou erreur de la part du BOUQUET’S devra être signalé au moment du retrait ou de la livraison.

Toutes réclamations ou demandes de remboursement sont à adresser par courrier électronique à l’adresse contact@lebouquets.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse ci-dessous dans un délai de 4h après le retrait en boutique de la commande :

LE BOUQUET’S
149 Route de Combas
30250 Fontanes

Conformément au code de la consommation et pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, la société EURL LE BOUQUET’S n’acceptera aucun retour et aucun échange de produits personnalisés, périssables ou descellés par le client (voir article 8), sauf accord préalable de sa part (les bouquets de fruits, les plateaux, les fruits en chocolat, les corbeilles de fruits, les pyramides, les bouquets à base de denrée périssables ne sont donc pas concernés par les retours). En cas d’accord pour le retour, le produit devra être retourné sous 14 jours maximum dans son état et emballage d’origine accompagné de la preuve de son achat.
Tout remboursement (ou avoir, sous réserve d’accord du consommateur) intervient après analyse de la situation par la société LE BOUQUET’S dans un délai maximum de 14 jours après retour du produit (sauf produits alimentaires). Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la situation. Toutefois, des frais de services (notamment frais bancaires et frais de gestion du site) seront déduits du remboursement pour chaque commande effectuée par erreur (client résidant hors de la zone de livraison ou ne pouvant pas se rendre en boutique).
A noter également que les frais de service s’élèveront à 5% du montant total de la commande.
Les frais de livraison sont non-remboursables en cas d’annulation du client à moins de 48H de la date de livraison choisie ainsi qu’en cas d’absence du client sur le lieu de livraison.

10. RETRAIT DES PRODUITS

Le Client ayant passé commande sur le site s’engage à venir retirer sa commande à l’atelier de fabrication du BOUQUET’S au 149 route de Combas 30250 Fontanes le jour et à l’horaire qu’il aura choisi lors de sa commande.

Lors du retrait à l’atelier, le client devra se présenter avec le numéro de référence de sa commande (envoyée par mail) ainsi que son nom. Si le client ne peut justifier du bon de commande reçu par e-mail, il devra alors indiquer au vendeur son nom, prénom et N° de téléphone afin qu’il puisse être identifié avant la remise de sa commande.

Dans le cas ou le client serait en retard pour venir chercher sa commande, celle-ci sera mise de côté, le client devra convenir d’un nouveau horaire pour récupérer sa commande. Les produits du BOUQUET’S étant périssables, si le client ne dispose pas de disponibilités compatibles avec les horaires du BOUQUET’S dans les 24H ouvrées alors la commande sera considérée comme perdue pour le client et non remboursable.

11. LIVRAISON

Le choix d’être livré s’effectue au moment même où la commande est réglée sur le site internet www.lebouquets.fr. Celle-ci sera effectuée à la date de livraison choisie par le client, lors du passage de sa commande, par la remise du produit au destinataire, avec systématiquement la signature d’un accusé de réception par le destinataire. Le BOUQUET’S devra s’assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison et confirmer les coordonnées de la personne à contacter pour réaliser cette livraison dans les meilleures conditions.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire, LE BOUQUET’S ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, LE BOUQUET’S sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d’absence LE BOUQUET’S proposera au destinataire de récupérer sa commande à l’atelier situé au 149 route de Combas 30250 dans les 24 heures suivants la tentative de livraison. SI le client n’est pas en mesure de venir récupérer sa commande alors le client perd sa commande sans compensation possible.

Les tarifs appliqués aux livraisons sont les suivants:

–  Livraison en zone 1 : La livraison est à 10 euros pour les commandes inférieures à 75 euros. Livraison gratuite au dessus de 75 euros

–  Livraison en zone 2 : La livraison est à 25 euros pour les commandes supérieures à 240 euros, pas de livraison possible pour un montant inférieur à 240 euros, dans ce cas , seul le retrait à l’atelier est possible

Livraison en zone 3 : La livraison est à 35 euros pour les commandes supérieures à 240 euros, pas de livraison possible pour un montant inférieur à 240 euros, dans ce cas , seul le retrait à l’atelier est possible

Livraison hors zone : Seul le retrait à l’atelier est disponible en dehors des zones 1/2/3. A titre exceptionnel et sur demande du client, un devis pourra être proposé pour des livraisons hors zone.

Toute zone confondue : si la livraison est à effectuer dans un lieu de type EPHAD, clinique, entreprise, hôpital … et que le livreur ne peut remettre en main propre le produit au destinataire, LE BOUQUET’S considérera que la livraison aura été effectuée dès la remise de celle-ci à l’accueil de l’établissement.

12. GARANTIE DES PRODUITS

LE BOUQUET’S garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité et d’hygiènes strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

La responsabilité du BOUQUET’S ne saurait être engagée en cas de non- respect par le Client, des conditions de conservation et/ou consignes optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation préconisée.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lebouquets.fr (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Ceux-ci sont protégés à l’INPI.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de LE BOUQUET’S, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites formes, recettes, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

14. FORCE MAJEURE

Ni la société LE BOUQUET’S ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par courriel donnant lieu à un courriel d’accusé de réception du destinataire, et à défaut par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues sans induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

15. LIMITATION DE GARANTIE

LE BOUQUET’S informe les internautes qu’il ne pourra pas être tenu responsable d’éventuels problèmes liés au réseau Internet ou des conséquences de leur connexion sur le site www.lebouquets.fr

LE BOUQUET’S ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages suivants :

  • matériel ou immatériel causé aux client internautes,
  • aux équipements informatiques, ni aux données qui y sont sauvegardées
  • aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
  • lié à l’accès au site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder.

LE BOUQUET’S s’engage à actualiser et vérifier régulièrement les informations diffusées sur le site, tout en prenant en considération que certaines erreurs peuvent tout à fait persister.
Ces données peuvent par ailleurs avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez

connaissance. LE BOUQUET’S vous conseille d’en vérifier la validité. Les informations données sur ce site ne sauraient engagés la responsabilité du vendeur.

16. LOI APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes CGV sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Pour cette raison, nous prions nos clients, de bien vouloir nous contacter par mail à l’adresse suivante contact@lebouquets.fr ou par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante 149 route de Combas 30250 Fontanes.
A défaut de solution amiable, le Tribunal d’Instance est seul compétent.